Moi je peux vous aider sur les problèmes administratif que vous pouvez rencontrer avec votre moto.
Savez-vous, par exemple, qu'à plusieurs reprises la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés d'une voiture ou moto qu'il vend ? Supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).
En général, les professionnels sérieux qui ne savent pas trop ce qu'ils vendent mettent doivent mettre moteur et boite de vitesse HS pour ne pas avoir d'enmerde.
A titre personnel, j'ai réussi à ne pas payer une amende parce que j'avais doublé une voiture de police en ville avec ma 2cv et ils me soutenaient que c'était pas légal. J'ai saisie la voirie et j'ai prouvé que rien ne m'interdisait de les doubler. Une autre fois, j'ai démontrer qu'il avait modifié les limites de réglementations d'un village (vitesse qui passe de 90 à 50 et quand on a l'habitude) et j'ai alors montré qu'ils n'étaient plus dans leur zone. Le policier a dû faire tout un tas de trucs administratif pour pouvoir me verbaliser. Il était coriace, j'ai dû payer l'amende.
Voilà, sur ce point je dois pouvoir vous aider.
